Permis de construire n° 02227212D0040 à Saint-Agathon pour 706 m² de locaux, Kerhamon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 02227212D0040
Demandeur
THOUEMENT STEPHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227212D0040 a été délivré le 11 février 2013 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Kerhamon. THOUEMENT STEPHANE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 14 081 m², le programme représente 706 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/07/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle A2 343, A2 344, A2 1613. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agathon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Agathon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhamon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 14 081 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 706 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 329 m² à 2 035 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 329 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 035 m² |
| Total | 1 329 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 329 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 1 329 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THOUEMENT STEPHANE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Agathon. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
THOUEMENT STEPHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493448666
- SIRET
- 49344866600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-AGATHON (22200)
Autres dossiers de THOUEMENT STEPHANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227212D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |