Permis de construire Locaux N° 02227122P0001

Permis de construire n° 02227122P0001 à Saint-Adrien pour 34 m² de locaux, Le Su

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2022

Dossier PC n° 02227122P0001

Demandeur

LE SULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mai 2022 à Saint-Adrien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227122P0001 porte sur un projet situé Le Su. LE SULLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B528, B529, B756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Adrien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 900 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Adrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B528 B529 B756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Adrien Code postal 22390 Identifiant INSEE 22271
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SULLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843079955
SIRET
84307995500012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227122P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Su, à Saint-Adrien (22390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE SULLE et accordé le 8 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227122P0001, déposé en mairie de Saint-Adrien.

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