Permis de construire Locaux N° 0222682500002

Permis de construire n° 0222682500002 à Ruca pour 1 406 m² de locaux, La Ville Es Rieux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0222682500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0222682500002, délivré le 2 octobre 2025 à Ruca (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Es Rieux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 406 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK66, ZK67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 796 m²

Surface existante avant

2 757 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 406 m²

Surface totale après

4 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruca

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK66 ZK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruca Code postal 22550 Identifiant INSEE 22268
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 757 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 4 163 m²
Total 2 757 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 4 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 757 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 4 163 m²
Total locaux 2 757 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 4 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUCA (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222682500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 796 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville Es Rieux, à Ruca (22550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222682500002, déposé en mairie de Ruca.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ruca

Autres types d'autorisations à Ruca