Permis de construire n° 02226815C0005 à Ruca pour 2 251 m² de locaux, Lieu-Dit Belle Issue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 02226815C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruca (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226815C0005 a été délivré le 12 février 2016, pour un projet situé Lieu-Dit Belle Issue.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE48, ZE49. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruca Code postal 22550 Identifiant INSEE 22268
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 2 251 m² |
| Total | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 2 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 2 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 2 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226815C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |