Permis de construire n° 02226714C0002 à Rouillac pour 737 m² de locaux, La Gelussais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 02226714C0002
Demandeur
SCEA MARILAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226714C0002 a été délivré le 4 décembre 2014, pour un projet situé La Gelussais. Le dossier a été déposé par SCEA MARILAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO236, ZO238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gelussais
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22267
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 186 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 2 923 m² |
| Total | 2 186 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 2 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 186 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 2 923 m² |
| Total locaux | 2 186 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 2 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MARILAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 495251332
- SIRET
- 49525133200013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROUILLAC (22250)
Autres dossiers de SCEA MARILAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226714C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |