Permis de construire n° 02226622P0001 à Rostrenen pour 89 m² de logement, 15 Bourg de Bonen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 02226622P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226622P0001, délivré le 13 avril 2022 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Bourg de Bonen.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 411 m², le programme représente 89 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle XA 78, XA 10. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Bourg de Bonen, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 89 m² parmi les 92 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 92 m² à 89 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 89 m² | -92 m² | 0 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 89 m² | 3 m² | 89 m² | -3 m² | 89 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226622P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 07/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur les parcelles XA 78, XA 10 à Rostrenen (22110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, Bourg de Bonen à Rostrenen (22110)
Les 3 autres déclarations préalables recensés sur la voie Bourg de Bonen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.