Permis de construire n° 02226521C0009 à Rospez pour 438 m² de locaux, Convenant Lamezec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 02226521C0009
Demandeur
EARL TANGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2021 à Rospez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226521C0009 porte sur un projet situé Convenant Lamezec. La demande émane de EARL TANGUY.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK126, ZK129, ZK131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rospez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rospez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Convenant Lamezec
Territoires administratifs
- Commune
- Rospez Code postal 22300 Identifiant INSEE 22265
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 571 m² | 438 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | -227 m² | 3 344 m² |
| Total | 3 571 m² | 438 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | -227 m² | 3 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 571 m² | 438 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | -227 m² | 3 344 m² |
| Total locaux | 3 571 m² | 438 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | -227 m² | 3 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TANGUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790571178
- SIRET
- 79057117800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROSPEZ (22300)
Autres dossiers de EARL TANGUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226521C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |