Permis de construire Logement N° 02226516C0001

Permis de construire n° 02226516C0001 à Rospez pour 132 m² de logement, route de Kergolvezen Lieu-Dit Pen Bouillen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 02226516C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2016 à Rospez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226516C0001 porte sur un projet situé route de Kergolvezen Lieu-Dit Pen Bouillen.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 278 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 211. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Rospez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 278 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
11/06/2018
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2018

Localisation du projet à Rospez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Pen Bouillen

Territoires administratifs

Commune
Rospez Code postal 22300 Identifiant INSEE 22265
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 278 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226516C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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