Permis de construire n° 02226424C0002 à La Roche-Jaudy pour 424 m² de locaux, 3 Rue Des Genets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 02226424C0002
Demandeur
ENT . CECIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2024 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226424C0002 porte sur un projet situé 3 Rue Des Genets. ENT . CECIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA215, ZA212, ZA216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 424 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 208 m² | 467 m² |
| Total | 259 m² | 424 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 208 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 259 m² | 424 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 208 m² | 467 m² |
| Total locaux | 259 m² | 424 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 208 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENT . CECIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813849338
- SIRET
- 81384933800013
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- LA ROCHE-JAUDY (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226424C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |