Permis de construire Logement N° 02226420C0008

Permis de construire n° 02226420C0008 à La Roche-Jaudy pour 108 m² de logement, Hent Penn Ar Crec'h Pj

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 02226420C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hent Penn Ar Crec'h Pj, le permis de construire n° 02226420C0008 a été délivré le 19 août 2020 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV73, ZV96. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Jaudy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

12/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2021

Localisation du projet à La Roche-Jaudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV73 ZV96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hent Penn Ar Crec'h Pj

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 108 m² 0 m² 15 m² 0 m² 93 m² 108 m²
Total 15 m² 108 m² 0 m² 15 m² 0 m² 93 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUIER (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226420C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hent Penn Ar Crec'h Pj, à La Roche-Jaudy (22450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 12 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226420C0008, déposé en mairie de La Roche-Jaudy.

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