Permis de construire Mixte N° 02226221Q0007

Permis de construire n° 02226221Q0007 à Quintin pour 107 m² de logement et locaux, 6 Bis Au Ble

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 02226221Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226221Q0007 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé 6 Bis Au Ble.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B134. Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
13/04/2023
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2023

Localisation du projet à Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 85 m² 21 m² 0 m² 64 m² 189 m²
Locaux 161 m² 0 m² 22 m² 53 m² 107 m² -138 m² 23 m²
Total 286 m² 0 m² 107 m² 74 m² 107 m² -74 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 0 m² 0 m² 53 m² 107 m² -160 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 161 m² 0 m² 22 m² 53 m² 107 m² -138 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANFAINS (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226221Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 13/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Bis Au Ble, à Quintin (22800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 13 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226221Q0007, déposé en mairie de Quintin.

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