Permis de construire Mixte N° 02226218Q0004

Permis de construire n° 02226218Q0004 à Quintin pour 331 m² de logement et locaux, 2 Rue Saint-Eutrope

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 02226218Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Saint-Eutrope, le permis de construire n° 02226218Q0004 a été délivré le 3 décembre 2018 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 250 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D878, 0D876. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D878 0D876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 127 m²
Locaux 107 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 357 m²
Total 153 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 357 m²
Total locaux 107 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINTIN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226218Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Saint-Eutrope, à Quintin (22800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226218Q0004, déposé en mairie de Quintin.

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