Permis de construire Logement N° 02226213Q0001

Permis de construire n° 02226213Q0001 à Quintin pour 85 m² de logement, Lot Les Noes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 mai 2013

Dossier PC n° 02226213Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226213Q0001 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2013, pour un projet situé Lot Les Noes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226213Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Les Noes, à Quintin (22800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226213Q0001, déposé en mairie de Quintin.

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