Permis de construire Locaux N° 02226117Q0001

Permis de construire n° 02226117Q0001 à Quintenic pour 8 625 m² de locaux, La Vallee

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 02226117Q0001

Demandeur

FERTIVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quintenic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226117Q0001 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé La Vallee. FERTIVAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 625 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A861, 0A688, 0A859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintenic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 309 m²

Surface existante avant

6 555 m²

Surface créée

8 625 m²

Variation nette

+8 625 m²

Surface totale après

15 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Quintenic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A861 0A688 0A859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quintenic Code postal 22400 Identifiant INSEE 22261
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 555 m² 8 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 625 m² 15 180 m²
Total 6 555 m² 8 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 625 m² 15 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 555 m² 8 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 625 m² 15 180 m²
dont Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
dont Industrie 6 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 330 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 625 m² 8 625 m²
Total locaux 6 555 m² 8 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 625 m² 15 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERTIVAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380069500
SIRET
38006950000011
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Localisation
QUINTENIC (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226117Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 309 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vallee, à Quintenic (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FERTIVAL et accordé le 14 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226117Q0001, déposé en mairie de Quintenic.

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