Permis de construire Locaux N° 0222592500028

Permis de construire n° 0222592500028 à Quévert pour 8 m² de locaux, 11 Rue Du Petit Pre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0222592500028

Demandeur

SCI AMAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Petit Pre, le permis de construire n° 0222592500028 a été délivré le 23 janvier 2026 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI AMAE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/01/2026
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2026

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 187 m²
Total 179 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 187 m²
Total locaux 179 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMAE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889410304
SIRET
88941030400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUEVERT (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222592500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Petit Pre, à Quévert (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMAE et accordé le 23 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2026, ouverture de chantier le 1 mars 2026, achèvement déclaré le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222592500028, déposé en mairie de Quévert.

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