Permis de construire Locaux N° 0222592500028

Permis de construire n° 0222592500028 à Quévert pour 8 m² de locaux, 11 rue du Petit Pre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0222592500028

Demandeur

SCI AMAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0222592500028 a été délivré le 23 janvier 2026 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 11 rue du Petit Pre. Le dossier a été déposé par SCI AMAE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 400 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 17. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Petit Pre, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/01/2026
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2026

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 400 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 179 m² à 187 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 187 m²
Total 179 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 187 m²
Total locaux 179 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AMAE, dont l'adresse déclarée est à Quévert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AMAE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889410304
SIRET
88941030400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
QUÉVERT (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222592500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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