Permis de construire n° 02225921C0012 à Quévert pour 93 m² de logement, 28 Residence de l'Eau Vive
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 mai 2021
Dossier PC n° 02225921C0012
Demandeur
SCI GABANA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225921C0012 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2021, pour un projet situé 28 Residence de l'Eau Vive. La demande émane de SCI GABANA.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 358 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1523. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Residence de l'Eau Vive, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 358 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 93 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GABANA, dont l'adresse déclarée est à Quévert. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI GABANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847673589
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- QUÉVERT (22100)
Autres dossiers de SCI GABANA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225921C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 09/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1523 à Quévert (22100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Residence de l'Eau Vive à Quévert (22100)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Residence de l'Eau Vive depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.