Permis de construire n° 02225914C0024 à Quévert pour 5 400 m² de locaux, Les Pifaudais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 02225914C0024
Demandeur
ASSOCIATION LES CHAMPS GOURMANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225914C0024 a été délivré le 24 novembre 2014 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Pifaudais. La demande émane de ASSOCIATION LES CHAMPS GOURMANDS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 400 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1485, A1489. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pifaudais
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
| Total | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES CHAMPS GOURMANDS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 799121587
- SIRET
- 79912158700015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LEHON (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225914C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |