Permis de construire à Quévert pour 865 m² de locaux - Rte De Corseul
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 30 octobre 2013 · Dossier PC n° 02225913C0011 · Demandeur : POINT P BRETAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02225913C0011, délivré le 30 octobre 2013 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rte De Corseul, Quévert (22100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POINT P BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² de bureaux, 150 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1107.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quévert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 252 m² | 250 m² | 31 m² | 637 m² | 31 m² | 0 m² | 865 m² |
| Total | 1 252 m² | 250 m² | 31 m² | 637 m² | 31 m² | 0 m² | 865 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 56 m² | 100 m² | 0 m² | 25 m² | 31 m² | 44 m² | 100 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Entrepôts | 1 196 m² | 150 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² |
| Total locaux | 1 252 m² | 250 m² | 31 m² | 637 m² | 31 m² | 0 m² | 865 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225913C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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