Permis de construire n° 02225913C0010 à Quévert pour 28 m² de locaux, 23 Bd De Preval
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 02225913C0010
Demandeur
VALYMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225913C0010, délivré le 2 juillet 2013 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Bd De Preval. Le projet est porté par VALYMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 251 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 279 m² |
| Total | 1 251 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 251 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 279 m² |
| Total locaux | 1 251 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALYMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793627258
- SIRET
- 79362725800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225913C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |