Permis de construire Logement N° 02225821Q0064

Permis de construire n° 02225821Q0064 à Quessoy pour 100 m² de logement, 22 Rue De La Landelle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 02225821Q0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De La Landelle, le permis de construire n° 02225821Q0064 a été délivré le 8 mars 2022 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E3131, 0E3196. Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 297 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
14/02/2024
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
14/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E3131 0E3196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESSOY (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225821Q0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 14/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue De La Landelle, à Quessoy (22120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 14 octobre 2022, achèvement déclaré le 14 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225821Q0064, déposé en mairie de Quessoy.

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