Permis de construire Locaux N° 02225820Q0034

Permis de construire n° 02225820Q0034 à Quessoy pour 429 m² de locaux, 2 Rue De L'araire

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 02225820Q0034

Demandeur

2 RA 22

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225820Q0034 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un projet situé 2 Rue De L'araire. Le projet est porté par 2 RA 22.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1802. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 972 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
04/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 705 m² 417 m² 12 m² 68 m² 12 m² 349 m² 1 054 m²
Total 705 m² 417 m² 12 m² 68 m² 12 m² 349 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 705 m² 417 m² 12 m² 68 m² 12 m² 349 m² 1 054 m²
dont Bureaux 95 m² 34 m² 0 m² 32 m² 12 m² 0 m² 85 m²
dont Entrepôt 610 m² 383 m² 12 m² 36 m² 0 m² 359 m² 969 m²
Total locaux 705 m² 417 m² 12 m² 68 m² 12 m² 349 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 RA 22

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853029940
SIRET
85302994000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUESSOY (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225820Q0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'araire, à Quessoy (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 RA 22 et accordé le 15 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225820Q0034, instruit par la commune de Quessoy.

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