Permis de construire n° 02225820Q0034 à Quessoy pour 429 m² de locaux, 2 rue de l'Araire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 02225820Q0034
Demandeur
2 RA 22
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225820Q0034 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un projet situé 2 rue de l'Araire. Le projet est porté par 2 RA 22.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 972 m², le programme représente 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/05/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1802. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Araire, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Quessoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 972 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 417 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 12 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 705 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 383 m² d'entrepôt et 34 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 705 m² à 1 054 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 417 m² | 12 m² | 68 m² | 12 m² | 349 m² | 1 054 m² |
| Total | 705 m² | 417 m² | 12 m² | 68 m² | 12 m² | 349 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 705 m² | 417 m² | 12 m² | 68 m² | 12 m² | 349 m² | 1 054 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 34 m² | 0 m² | 32 m² | 12 m² | -10 m² | 85 m² |
| dont Entrepôt | 610 m² | 383 m² | 12 m² | 36 m² | 0 m² | 359 m² | 969 m² |
| Total locaux | 705 m² | 417 m² | 12 m² | 68 m² | 12 m² | 349 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2 RA 22, une société civile immobilière (SCI) basée à Quessoy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
2 RA 22
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853029940
- SIRET
- 85302994000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225820Q0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Araire à Quessoy (22120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Araire depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.