Permis de construire Logement N° 02225820Q0024

Permis de construire à Quessoy pour 129 m² de logement - Rue Du Pres D'en Bas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 02225820Q0024

Demandeur

COMMUNE DE YFFINIAC

Cette page présente le permis de construire n° 02225820Q0024, délivré le 8 septembre 2020 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Pres D'en Bas, Quessoy (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE YFFINIAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2226, 0B1210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2226 0B1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YFFINIAC

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203897
SIRET
21220389700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
YFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225820Q0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pres D'en Bas, Quessoy (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YFFINIAC et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225820Q0024, instruit par la commune de Quessoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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