Permis de construire Locaux N° 02225820Q0006

Permis de construire n° 02225820Q0006 à Quessoy pour 42 m² de locaux, 11 Du Tisonnier - Za De L'esp

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 02225820Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2020 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225820Q0006 porte sur un projet situé 11 Du Tisonnier - Za De L'esp.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 009 m²

Surface existante avant

1 521 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m²
Locaux 1 005 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 047 m²
Total 1 521 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 005 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 047 m²
dont Entrepôt 1 005 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 047 m²
Total locaux 1 005 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESSOY (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225820Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Du Tisonnier - Za De L'esp, à Quessoy (22120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225820Q0006, déposé en mairie de Quessoy.

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