Permis de construire n° 02225816Q0009 à Quessoy pour 350 m² de locaux, Le Clio
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 02225816Q0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225816Q0009, délivré le 9 juin 2016 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clio.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 662 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 012 m² |
| Total | 1 662 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 662 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 012 m² |
| Total locaux | 1 662 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225816Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |