Permis de construire n° 02225721C0003 à Quemperven pour 161 m² de locaux, Goaziliec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 02225721C0003
Demandeur
EARL DU VIEUX MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quemperven (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225721C0003 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé Goaziliec. Le projet est porté par EARL DU VIEUX MANOIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK85, ZK94, ZK97. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quemperven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Quemperven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goaziliec
Territoires administratifs
- Commune
- Quemperven Code postal 22450 Identifiant INSEE 22257
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 525 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 686 m² |
| Total | 1 525 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 525 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 686 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX MANOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494177777
- SIRET
- 49417777700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- QUEMPERVEN (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225721C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 28/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |