Permis de construire Locaux N° 02225621P0001

Permis de construire à Quemper-Guézennec pour 808 m² de locaux - Za De Poulogne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 02225621P0001

Demandeur

KYLWEN

Cette page présente le permis de construire n° 02225621P0001, délivré le 9 juin 2021 à Quemper-Guézennec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Poulogne, Quemper-Guézennec (22260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KYLWEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 089 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en bureaux, 635 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1635, E1636, E1637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 089 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt
02/11/2021
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quemper-Guézennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1635 E1636 E1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quemper-Guézennec Code postal 22260 Identifiant INSEE 22256
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Commerce et services 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total locaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYLWEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902294628
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUEMPER-GUEZENNEC (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225621P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Poulogne, Quemper-Guézennec (22260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KYLWEN et accordé le 9 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225621P0001, instruit par la commune de Quemper-Guézennec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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