Permis de construire n° 02225616D0003 à Quemper-Guézennec pour 96 m² de locaux, 2 Rte De Lanleff Le Guillord
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 02225616D0003
Demandeur
PAYSAGE ET PEPINIERES DU GUILLORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225616D0003, délivré le 21 avril 2016 à Quemper-Guézennec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rte De Lanleff Le Guillord. La demande émane de PAYSAGE ET PEPINIERES DU GUILLORD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C619. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quemper-Guézennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Quemper-Guézennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guillord
Territoires administratifs
- Commune
- Quemper-Guézennec Code postal 22260 Identifiant INSEE 22256
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 394 m² |
| Total | 298 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 298 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 394 m² |
| Total locaux | 298 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYSAGE ET PEPINIERES DU GUILLORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391746450
- SIRET
- 39174645000017
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUEMPER-GUEZENNEC (22260)
Autres dossiers de PAYSAGE ET PEPINIERES DU GUILLORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225616D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |