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Permis de construire Locaux N° 02225614D0007

Permis de construire à Quemper-Guézennec pour 125 m² de locaux - Zi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi, Quemper-Guézennec (22260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONTRIEUX COMMUNAUTE et accordé le 2 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225614D0007, instruit par la commune de Quemper-Guézennec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 02225614D0007

Demandeur

PONTRIEUX COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02225614D0007, délivré le 2 décembre 2014 à Quemper-Guézennec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zi, Quemper-Guézennec (22260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONTRIEUX COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E425, E1597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 025 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quemper-Guézennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E425 E1597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quemper-Guézennec Code postal 22260 Identifiant INSEE 22256
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	114 m²	125 m²	0 m²	114 m²	0 m²	11 m²	125 m²
Total	114 m²	125 m²	0 m²	114 m²	0 m²	11 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	114 m²	125 m²	0 m²	114 m²	0 m²	11 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTRIEUX COMMUNAUTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242200590
SIRET: 24220059000022
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONTRIEUX (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02225614D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi, Quemper-Guézennec (22260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONTRIEUX COMMUNAUTE et accordé le 2 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225614D0007, instruit par la commune de Quemper-Guézennec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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