Permis de construire Locaux N° 02225421C0008

Permis de construire n° 02225421C0008 à Prat pour 57 m² de locaux, Route De Confort

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 02225421C0008

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225421C0008, délivré le 2 septembre 2021 à Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Confort. La demande émane de COOPERATIVE EUREDEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 850 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Confort

Territoires administratifs

Commune
Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 905 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 962 m²
Total 905 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Autres activités 758 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 815 m²
dont Bureaux 11 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 68 m²
dont Entrepôt 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m²
Total locaux 905 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
841645690
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2018
Localisation
LANDERNEAU (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225421C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Confort, à Prat (22140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE EUREDEN et accordé le 2 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225421C0008, déposé en mairie de Prat.

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