Permis de construire Locaux N° 02225124Q0048

Permis de construire n° 02225124Q0048 à Pordic pour 996 m² de locaux, 41 Rue Saint Halory

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 02225124Q0048

Demandeur

SCEA MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225124Q0048, délivré le 25 février 2025 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 41 Rue Saint Halory. La demande émane de SCEA MICHEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 427 m²

Surface existante avant

5 008 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

6 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 008 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 6 004 m²
Total 5 008 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 6 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 008 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 6 004 m²
Total locaux 5 008 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 6 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
384734661
SIRET
38473466100026
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
PORDIC (22590)

Autres dossiers de SCEA MICHEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225124Q0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Saint Halory, à Pordic (22590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA MICHEL et accordée le 25 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225124Q0048, déposé en mairie de Pordic.

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