Permis de construire Locaux N° 02225124Q0048

Permis de construire n° 02225124Q0048 à Pordic pour 996 m² de locaux, 41 rue Saint Halory

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 02225124Q0048

Demandeur

SCEA MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225124Q0048, délivré le 25 février 2025 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 41 rue Saint Halory. La demande émane de SCEA MICHEL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 996 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/06/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 326. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 427 m²

Surface existante avant

5 008 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

6 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 996 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 008 m² à 6 004 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 008 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 6 004 m²
Total 5 008 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 6 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 008 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 6 004 m²
Total locaux 5 008 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 6 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA MICHEL, dont l'adresse déclarée est à Pordic. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

SCEA MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
384734661
SIRET
38473466100026
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
PORDIC (22590)

Autres dossiers de SCEA MICHEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225124Q0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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