Permis de construire Locaux N° 02225121Q0043

Permis de construire n° 02225121Q0043 à Pordic pour 249 m² de locaux, rue Odio Baschamps

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 02225121Q0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2021 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225121Q0043 porte sur un projet situé rue Odio Baschamps.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 246 m² issus de transformation sur un terrain de 2 395 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2021. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 1104. La voie, rue Odio Baschamps, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 395 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
20/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 395 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 246 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 246 m² parmi les 800 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 800 m² à 803 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 3 m² 246 m² 0 m² 246 m² 3 m² 803 m²
Total 800 m² 3 m² 246 m² 0 m² 246 m² 3 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Équipements publics 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 554 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 800 m² 3 m² 246 m² 0 m² 246 m² 3 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225121Q0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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