Permis de construire Logement N° 02225121Q0013

Permis de construire n° 02225121Q0013 à Pordic pour 93 m² de logement, Lotissement Hameau Du Clos

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 02225121Q0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225121Q0013 a été délivré le 14 avril 2021, pour un projet situé Lotissement Hameau Du Clos.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP803. L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BINIC ETABLES SUR MER (22520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225121Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Hameau Du Clos, à Pordic (22590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225121Q0013, déposé en mairie de Pordic.

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