Permis de construire Logement N° 02225120Q0046

Permis de construire n° 02225120Q0046 à Pordic pour 216 m² de logement, rue Jean Moulin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 02225120Q0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2020 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225120Q0046 porte sur un projet situé rue Jean Moulin.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 596 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 594, ZP 595, ZP 598. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
03/03/2022
Autorisation
14/08/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 594 ZP 595 ZP 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 596 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE (22600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225120Q0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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