Permis de construire n° 02225120Q0015 à Pordic pour 218 m² de locaux, rue Jean Epivent
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 mars 2020
Dossier PC n° 02225120Q0015
Demandeur
SCI EPIVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225120Q0015 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2020 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue Jean Epivent. SCI EPIVENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 473 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 589. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Epivent, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 473 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 218 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 120 m² d'entrepôt et 98 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 231 m² à 449 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 449 m² |
| Total | 231 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 231 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 449 m² |
| dont Bureaux | 102 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 200 m² |
| dont Entrepôt | 129 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 249 m² |
| Total locaux | 231 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EPIVENT, dont l'adresse déclarée est à Pordic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EPIVENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813725512
- SIRET
- 81372551200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225120Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZR 589 à Pordic (22590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Epivent à Pordic (22590)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean Epivent depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.