Permis de construire Logement N° 02225117Q0041

Permis de construire n° 02225117Q0041 à Pordic pour 85 m² de logement, Lotissement De La Croix Pi Tremeloir

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 02225117Q0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2017 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225117Q0041 porte sur un projet situé Lotissement De La Croix Pi Tremeloir.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tremeloir

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMUSON (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225117Q0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement De La Croix Pi Tremeloir, à Pordic (22590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225117Q0041, déposé en mairie de Pordic.

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