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Permis de construire Logement N° 02225116Q0084

Permis de construire n° 02225116Q0084 à Pordic pour 2 664 m² de logement, Rue De Saint-Brieuc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (16 individuels, 20 collectifs), pour 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 913 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Saint-Brieuc, à Pordic (22590).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU MANOIR et accordé le 24 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225116Q0084, déposé en mairie de Pordic.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 02225116Q0084

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU MANOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2017 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225116Q0084 porte sur un projet situé Rue De Saint-Brieuc. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU MANOIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 913 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, dont 16 individuels et 20 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 15 T3, 11 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB783, AB455, AB959. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 913 m²

Surface créée

2 664 m²

Variation nette

+2 664 m²

Surface totale après

2 664 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2017

Chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB783 AB455 AB959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 664 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 664 m²	2 664 m²
Total	0 m²	2 664 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 664 m²	2 664 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements individuels	16
Logements collectifs	20
Individuels groupés	16
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	5	15	11	4	-	36
2,8 %	13,9 %	41,7 %	30,6 %	11,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10
Accession sociale (hors PTZ)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU MANOIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 822977070
SIRET: 82297707000017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02225116Q0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (16 individuels, 20 collectifs), pour 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 913 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Saint-Brieuc, à Pordic (22590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU MANOIR et accordé le 24 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 15 T3, 11 T4 et 4 T5, dont 10 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225116Q0084, déposé en mairie de Pordic.

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