Permis de construire n° 02225116Q0084 à Pordic pour 2 664 m² de logement, rue de Saint-Brieuc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 02225116Q0084
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2017 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225116Q0084 porte sur un projet situé rue de Saint-Brieuc. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU MANOIR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 16 logements individuels et 20 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 36 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 664 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 913 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/11/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 783, AB 455, AB 959. Sur la même voie, rue de Saint-Brieuc, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 913 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 664 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 2 664 m² |
| Total | 0 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 2 664 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 15 | 11 | 4 | - | 36 |
| 2,8 % | 13,9 % | 41,7 % | 30,6 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 36 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 36 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU MANOIR, une SCCV basée à Saint-Brieuc. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU MANOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822977070
- SIRET
- 82297707000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225116Q0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 03/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Saint-Brieuc à Pordic (22590)
L’autre dossier recensé rue de Saint-Brieuc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.