Permis de construire Locaux N° 02225116Q0073

Permis de construire n° 02225116Q0073 à Pordic pour 273 m² de locaux, rue Ampere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 02225116Q0073

Demandeur

S.C.I. HERMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225116Q0073 a été délivré le 21 février 2017 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue Ampere. Le projet est porté par S.C.I. HERMES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 263 m², le programme représente 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 634. Sur la même voie, rue Ampere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 263 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 263 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 245 m² d'entrepôt et 28 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 670 m² à 943 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 943 m²
Total 670 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 670 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 943 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 670 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 915 m²
Total locaux 670 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. HERMES, une société civile immobilière (SCI) basée à Binic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. HERMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791175227
SIRET
79117522700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BINIC (22590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225116Q0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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