Permis de construire Locaux N° 02225115Q0031

Permis de construire n° 02225115Q0031 à Pordic pour 152 m² de locaux, Za La Ville Auray

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 02225115Q0031

Demandeur

SCI K 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225115Q0031 a été délivré le 5 juin 2015 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za La Ville Auray. Le demandeur déclaré est SCI K 22.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 244 m²
Total 92 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Autres activités 14 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 166 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
dont Industrie 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 92 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K 22

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433351392
SIRET
43335139200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTAUBAULT (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225115Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za La Ville Auray, à Pordic (22590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI K 22 et accordé le 5 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225115Q0031, déposé en mairie de Pordic.

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