Permis de construire n° 02225114Q0009 à Pordic pour 205 m² de locaux, Rue Du Point Du Jour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 02225114Q0009
Demandeur
SCI BESSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2014 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225114Q0009 porte sur un projet situé Rue Du Point Du Jour. La demande émane de SCI BESSONNIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR556. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 013 m² |
| Total | 808 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 808 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 013 m² |
| dont Industrie | 808 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 808 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BESSONNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451989982
- SIRET
- 45198998200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225114Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |