Permis de construire n° 02225114Q0009 à Pordic pour 205 m² de locaux, rue du Point du Jour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 02225114Q0009
Demandeur
SCI BESSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2014 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225114Q0009 porte sur un projet situé rue du Point du Jour. La demande émane de SCI BESSONNIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 914 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 556. Sur la même voie, rue du Point du Jour, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 914 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.
La surface de plancher passe de 808 m² à 1 013 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 013 m² |
| Total | 808 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 808 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 013 m² |
| dont Industrie | 808 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 808 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BESSONNIERE, dont l'adresse déclarée est à Pordic. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI BESSONNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451989982
- SIRET
- 45198998200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225114Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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