Le permis de construire n° 02225113Q0025 a été délivré le 4 octobre 2013 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Brehamette. Le dossier a été déposé par SCEA LA BREHAMETTE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 460 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 144, ZX 73. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 460 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX 144 ZX 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brehamette

Territoires administratifs

Commune: Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 460 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 570 m² à 1 977 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 570 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	1 977 m²
Total	1 570 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 570 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	1 977 m²
Total locaux	1 570 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	1 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LA BREHAMETTE, dont l'adresse déclarée est à Pordic. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

SCEA LA BREHAMETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 790723878
SIRET: 79072387800019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2013
Localisation: PORDIC (22590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02225113Q0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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