Permis de construire Logement N° 02225019P0005

Permis de construire n° 02225019P0005 à Pontrieux pour 119 m² de logement, 8 Bis Kergoalat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 02225019P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225019P0005 a été délivré le 24 octobre 2019, pour un projet situé 8 Bis Kergoalat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A764. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontrieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Pontrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontrieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22250
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMATS (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225019P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Bis Kergoalat, à Pontrieux (22260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225019P0005, déposé en mairie de Pontrieux.

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