Permis de construire n° 02225015D0003 à Pontrieux pour 436 m² de locaux, 9 Rue De Traou Meledern
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PC n° 02225015D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225015D0003, délivré le 29 août 2015 à Pontrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue De Traou Meledern.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1347, A1346. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pontrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontrieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22250
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 059 m² |
| Total | 623 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 623 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 623 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 059 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225015D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |