Permis de construire Locaux N° 02224925P0003

Permis de construire à Pont-Melvez pour 440 m² de locaux - La Villeneuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Villeneuve, Pont-Melvez (22390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURBRIAC et accordé le 11 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224925P0003, instruit par la commune de Pont-Melvez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 02224925P0003

Demandeur

COMMUNE DE BOURBRIAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02224925P0003, délivré le 11 avril 2025 à Pont-Melvez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Villeneuve, Pont-Melvez (22390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURBRIAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 877 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

03/07/2025

Autorisation

11/04/2025

Chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Melvez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villeneuve

Territoire administratif

Commune: Pont-Melvez Code postal 22390 Identifiant INSEE 22249
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURBRIAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200133
SIRET: 21220013300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONT-MELVEZ (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02224925P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 avril 2025
Date de dépôt	03/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Villeneuve, Pont-Melvez (22390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURBRIAC et accordé le 11 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224925P0003, instruit par la commune de Pont-Melvez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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