Permis de construire n° 02224915D0009 à Pont-Melvez pour 130 m² de locaux, Kerbihan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 02224915D0009
Demandeur
EARL DE KERBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Melvez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224915D0009 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé Kerbihan. EARL DE KERBIHAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Melvez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pont-Melvez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbihan
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Melvez Code postal 22390 Identifiant INSEE 22249
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 2 730 m² |
| Total | 2 600 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 2 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 2 730 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 2 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391838240
- SIRET
- 39183824000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PONT-MELVEZ (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224915D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |