Permis de construire Locaux N° 02224819D0012

Permis de construire n° 02224819D0012 à Pommerit-le-Vicomte pour 73 m² de locaux, Malabry

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 02224819D0012

Demandeur

GAEC DE MINGUEN MALABRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02224819D0012 a été délivré le 26 juillet 2019 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Malabry. Le demandeur déclaré est GAEC DE MINGUEN MALABRY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH109, ZH72. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerit-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 439 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH109 ZH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malabry

Territoires administratifs

Commune
Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 583 m²
Total 510 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 510 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 583 m²
Total locaux 510 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MINGUEN MALABRY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394123665
SIRET
39412366500017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
POMMERIT LE VICOMTE (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224819D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 439 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malabry, à Pommerit-le-Vicomte (22200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE MINGUEN MALABRY et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224819D0012, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

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