Permis de construire Mixte N° 02224813D0006

Permis de construire n° 02224813D0006 à Pommerit-le-Vicomte pour 105 m² de logement et locaux, Kerbourhis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 02224813D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02224813D0006 a été délivré le 5 décembre 2013 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerbourhis.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 648 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS32, S31, ZS30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerit-le-Vicomte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 648 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS32 S31 ZS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 20 m² 74 m² 0 m² 74 m² 20 m² 94 m²
Locaux 83 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 83 m²
Total 157 m² 20 m² 85 m² 0 m² 85 m² 20 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 83 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 83 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMERIT-LE-VICOMTE (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224813D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 648 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerbourhis, à Pommerit-le-Vicomte (22200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224813D0006, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

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