Retour aux permis de construire de Pommerit-le-Vicomte

Permis de construire Locaux N° 02224813D0004

Permis de construire à Pommerit-le-Vicomte pour 2 038 m² de locaux - Lan Thepot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lan Thepot, Pommerit-le-Vicomte (22200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA LANDE et accordé le 2 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224813D0004, instruit par la commune de Pommerit-le-Vicomte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 02224813D0004

Demandeur

SCEA DE LA LANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02224813D0004, délivré le 2 mai 2013 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lan Thepot, Pommerit-le-Vicomte (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA LANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 038 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT4, ZT5, ZT38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 914 m²

Surface existante avant

10 609 m²

Surface créée

2 038 m²

Variation nette

+2 038 m²

Surface totale après

12 647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT4 ZT5 ZT38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 609 m²	2 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 038 m²	12 647 m²
Total	10 609 m²	2 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 038 m²	12 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	10 609 m²	2 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 038 m²	12 647 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA LANDE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 384696068
SIRET: 38469606800012
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: POMMERIT-LE-VICOMTE (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02224813D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 914 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lan Thepot, Pommerit-le-Vicomte (22200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA LANDE et accordé le 2 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224813D0004, instruit par la commune de Pommerit-le-Vicomte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pommerit-le-Vicomte

PC n°02224825D0018 Locaux Autorisé

Rue Guy Cadou

Pommerit-le-Vicomte (22200)

Extension sans transformation

28 mars 2026 457 m² SDP COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

PC n°02224825D0016 Locaux Autorisé

8 Hent Per Trepos

Pommerit-le-Vicomte (22200)

Transformation avec extension

23 janv. 2026 287 m² SDP

DP n°02224825D0046 Locaux Autorisé

Lan Thepault

Pommerit-le-Vicomte (22200)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°02224825D0014 Logement Autorisé

5-7 Plasenn Triskell

Pommerit-le-Vicomte (22200)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 179 m² SDP EVIDENCE

PC n°02224825D0013 Logement Autorisé

11 Coeur D Ilot

Pommerit-le-Vicomte (22200)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 120 m² SDP

PC n°02224825D0011 Logement Autorisé

11 Rue Jean-Paul Andre

Pommerit-le-Vicomte (22200)

Nouvelle construction

01 août 2025 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pommerit-le-Vicomte

Permis d'aménager à Pommerit-le-Vicomte

7 autorisations

Permis de démolir à Pommerit-le-Vicomte

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pommerit-le-Vicomte

Autres types d'autorisations à Pommerit-le-Vicomte

Caractéristiques du projet