Permis de construire n° 02224622Q0021 à Pommeret pour 80 m² de locaux, 2 impasse Paul Richet Ker Melo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PC n° 02224622Q0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224622Q0021 a été délivré le 7 décembre 2022 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 impasse Paul Richet Ker Melo.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 936 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 296, ZB 302. La voie, impasse Paul Richet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Pommeret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ker Melo
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 936 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 295 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 375 m² |
| Total | 295 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 295 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 375 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 175 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 295 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMERET (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224622Q0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Paul Richet à Pommeret (22120)
L’autre dossier recensé impasse Paul Richet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.