Permis de construire n° 02224621Q0037 à Pommeret pour 94 m² de logement, rue de Rennes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 02224621Q0037
Demandeur
CELIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224621Q0037, délivré le 31 mars 2022 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Rennes. Le dossier a été déposé par CELIMA.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 376 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/03/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 244. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Rennes, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Pommeret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 376 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CELIMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pommeret.
Demandeur
CELIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752347377
- SIRET
- 75234737700026
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- POMMERET (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224621Q0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 11/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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