Permis de construire n° 02224417P0001 à Plussulien pour 722 m² de locaux, Seledin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 02224417P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224417P0001 a été délivré le 14 avril 2017 à Plussulien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Seledin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plussulien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Plussulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seledin
Territoires administratifs
- Commune
- Plussulien Code postal 22320 Identifiant INSEE 22244
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 2 098 m² |
| Total | 1 376 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 2 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 376 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 2 098 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 2 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUSSULIEN (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224417P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |